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Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB REHABTECH ET RESSOURCES EN LIGNE

Dernière révision: août 2022

Ces conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») gouvernent votre utilisation de notre site web et autres ressources en ligne (exemples : livres numériques, conférences, formations), propriétés et contrôlées par REHABTECH (« REHABTECH », « nous », « notre », « nos »), incluant le site web www.rehabtech.ca et tous les produits y étant contenus. Les termes « vous », « votre » et « vos » vous désigne en tant qu’utilisateur ainsi que toute personne accédant à votre compte REHABTECH.

Votre acceptation et votre respect de ces conditions d’utilisation sont des pré-requis à la consultation et l’utilisation de ce site web et des différents services et ressources qu’il contient. En cliquant sur Accepter, vous confirmez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions d’utilisation contenues dans ces conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas en accord avec le respect de ces conditions, vous n’êtes pas autorisés à accéder au contenu de REHABTECH et votre compte sera automatiquement révoqué.

1. CONFIDENTIALITÉ

Vous acceptez que les informations recueillies lors de la création d’un compte ainsi que vos informations de connections soient gérées par REHABTECH en respect de la Politique de confidentialité.

2. PRODUITS ET SERVICES – AUCUNE OPINION MÉDICALE NI PRISE EN CHARGE

Le contenu du site web et ses différentes ressources incluant, mais ne se limitant pas aux livres numériques, capsules informatives, formations, conférences, textes, images, vidéos, infographies, communication électronique, publications sur les médias sociaux ou tout autre forme de communication ou produit est destiné à des fins d’informations et ne constituent pas un avis professionnel ou médical, un diagnostic, une forme de traitement ni recommandation ou conseil d’aucune sorte par REHABTECH. REHABTECH distribue du contenu sous diverses formes à des fins d’information et d’éducation seulement. Vous devriez toujours consulter votre professionnel de la santé pour toutes questions ou inquiétudes reliées à votre santé ou votre condition médicale.   

REHABTECH ne supporte aucun professionnel, produit, médicament, procédure ou examen précis. Vous acceptez que votre confiance envers les informations contenues sur ce site et leur utilisation est à vos propres risques et périls et vous en assumez la totalité des risques et préjudices possibles.

3. ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Vous bénéficiez d’un accès illimité à ou aux différents produits et services pour lequel/lesquels vous serez abonnés, et ce, pour toute la durée de votre abonnement. Tous problèmes techniques reliés au site web ou ses composantes vous empêchant d’accéder aux différents produits et services dont vous bénéficiez sera réglé dans les plus brefs délais. Si un bris d’accès ou de service provenant d’un problème relié au site web survenait, un délai maximal de dix (10) jours ouvrables sera considéré pour rétablir la situation avant que votre abonnement ne soit modifié ou affecté.  

4. COMMANDES ET ACHATS

Erreurs typographiques et prix incorrects

Advenant une erreur dans le prix d’un ou plusieurs produits et/ou services REHABTECH causée par une erreur typographique ou une information fournie par un tiers parti, nous avons le droit de refuser ou annuler toutes commandes de produits ou services placés sous le prix erroné, et ce, peu importe sir la transaction a été effectué ou non sur votre carte de crédit ou de débit. Si la commande a été facturé au prix erroné sur votre carte de crédit ou de débit et qu’elle a été annulée, un crédit vous sera renvoyé sur la carte utilisée au montant correspondant au montant payé.

Paiements en ligne

Vous pouvez effectuer un paiement en ligne directement sur le site web. Nous acceptons différentes cartes de crédit et de débit selon votre « mode de paiement ». Vous nous autorisez à utiliser automatiquement votre « mode de paiement » pour régler tout paiement à REHABTECH ou ses partenaires. Si une carte de crédit est autorisée pour régler votre paiement, REHABTECH peut obtenir une préautorisation pour débiter le montant correspondant au montant de votre achat. Vous autorisez REHABTECH et ses partenaires à conserver vos informations de paiement de façon sécurisée. Vous comprenez et acceptez que l’accès aux produits et services REHABTECH peut être cessé à tout moment si vous retirez votre autorisation, et que vous toujours responsable d’acquitter les factures envoyées par REHABTECH.

Vous comprenez et confirmez que vos informations permettant de procéder aux paiements en ligne par toute carte de crédit, de débit ou compte bancaire sont véridiques et complètes. Vous comprenez et confirmez que vous devrez acquitter le montant prélevé sur votre carte de crédit, débit ou compte bancaire, en totalité, incluant, mains ne se limitant pas aux taxes applicables. Vous confirmez être la personne propriétaire de la carte de crédit, de débit ou du compte bancaire utilisé et que vous avez l’autorisation de procéder à des achats via cette carte de crédit, de débit ou ce compte bancaire. Si REHABTECH est dans l’impossibilité d’obtenir les fonds nécessaires pour acquitter votre facture à partir du mode de paiement choisi pour quelque raison que ce soit, incluant, mais ne se limitant pas à des fonds insuffisants, des informations manquantes ou erronées ou à l’expiration de la carte, REHABTECH peut prendre d’autres actions pour acquitter le montant dû dans les limites des lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas contester les frais engendrés par vos achats de produits et services REHABTECH par votre institution financière.  

Conditions d’abonnement : Ajout d’abonnement

L’achat d’un nouvel abonnement à un produit ou service REHABTECH est possible via un paiement mensuel ou annuel. Le montant varie selon les/les produit(s)/service(s) acheté(s) et est sujet à changement sans préavis. Le montant est indiqué de façon claire lors de votre abonnement et sera débité à la date prévue lors de votre achat.

Si vous bénéficiez d’une offre exceptionnelle, code promotionnel ou période d’essai gratuite, vous acceptez de fournir vos informations bancaires pour bénéficier de l’offre en question. Votre carte de crédit, débit ou compte bancaire sera débité du montant prévu par l’offre pour la durée de celle-ci. Par la suite, votre carte de crédit, débit ou compte bancaire sera débit du montant régulier selon le produit ou service acheté.

Si vous achetez un abonnement sur le site REHABTECH, celui-ci sera continu et automatiquement renouvelé à la fin de la période initiale d’achat, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date prévue de fin de ce dernier. En cas d’annulation d’abonnement, votre compte sera automatiquement annulé à la fin de la période de paiement en cours.

REHABTECH peut changer le montant de votre abonnement et communiquera avec vous afin de vous informer des changements de tarifs et de la façon de les accepter. Les changements de prix seront applicables à une date précise spécifiée dans nos communications. Vous acceptez la nouvelle tarification en poursuivant votre abonnement suite à la date de changement de prix. Si vous n’acceptez pas un changement de prix. Vous pouvez le refuser en annulant votre abonnement avant la date prévu du changement de tarifs.

Les prix affichés sur le site web REHABTECH sont exprimés en dollars canadiens. Nous acceptons de la majorité des cartes de crédits et des institutions financières canadiennes. Si une carte de crédit est utilisée pour acquitter les frais, nous pouvons obtenir une préautorisation de paiement jusqu’à un montant correspondant au prix de votre achat. Si vous achetez un produit ou service comportant un paiement récurrent (exemple : abonnement), tous les frais seront facturés à la carte de crédit que vous aurez identifié au préalable. Si vous désirez changer votre carte de crédit ou mode de paiement, vous devrez le faire en ligne via votre compte. Ceci peut entraîner un certain délai dans l’accessibilité à votre produit ou service pendant que nous vérifions vos nouvelles informations de paiement. 

Vous comprenez et confirmez que vous devrez acquitter le montant prélevé sur votre carte de crédit, débit ou compte bancaire, en totalité, incluant, mains ne se limitant pas aux taxes applicables. Vous confirmez être la personne propriétaire de la carte de crédit, de débit ou du compte bancaire utilisé et que vous avez l’autorisation de procéder à des achats via cette carte de crédit, de débit ou ce compte bancaire. Si REHABTECH est dans l’impossibilité d’obtenir les fonds nécessaires pour acquitter votre facture à partir du mode de paiement choisi pour quelque raison que ce soit, incluant, mais ne se limitant pas à des fonds insuffisants, des informations manquantes ou erronées ou à l’expiration de la carte, REHABTECH peut prendre d’autres actions pour acquitter le montant dû dans les limites des lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas contester les frais engendrés par vos achats de produits et services REHABTECH par votre institution financière.  

5. ÉLIGIBILITÉ "ACCÈS AU SITE" SÉCURITÉ ET RESTRICTIONS, MOTS DE PASSE

Vous acceptez de créer de façon complète, précise et véridique votre compte REHABTECH (« compte »), incluant mais ne se limitant pas à votre nom complet, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre mot de passe, qui deviennent votre identifiant REHABTECH. Votre identifiant REHABTECH est personnel et unique et vous êtes entièrement responsable d’en maintenir sa confidentialité pour toutes les activités REHABTECH. Vous acceptez de ne pas partager vos informations de connexion avec qui que ce soit et d’empêcher l’utilisation de votre identifiant par une autre personne et accepter d’aviser immédiatement REHABTECH de toute activité non-autorisée réelle ou suspecte de votre identifiant. Votre accès à votre compte peut être révoqué à tout moment, et ce, sans préavis, avec ou sans justification. L’utilisation de votre compte à plus de 2 appareils de façon simultanée entraînera automatiquement la fermeture de celui-ci, et ce, sans préavis.

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de ce site web, incluant mais ne se limitant pas à (a) l’accès aux données ne vous étant pas destiné ou la connexion à un serveur ou un compte dont vous n’avez pas l’accès; (b) la tentative de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou la violation de la sécurité ou des mesures d’identification sans autorisation; (c) l’accès ou l’utilisation du site ou d’une de ses parties sans autorisation, en violation de ces conditions d’utilisation ou en violation de la loi.

Vous ne pouvez pas utiliser quelconque forme de robot ou au système automatisé pour accéder au site ou tenter d’en copier son contenu. Toute violation à la sécurité du système ou du réseau peut engendre des poursuites civiles et/ou criminelles. REHABTECH peut investiguer les activités susceptibles d’être reliées à une telle violation et peut impliquer et coopérer avec les forces de l’ordre afin de poursuivre les individus impliqués dans une telle violation.  

Vous acceptez de ne pas utiliser tout appareil, logiciel ou application dans le but d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site ou de toute activité ayant lieu sur le site. 

6. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES 

Vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de REHABTECH incluant, mais ne se limitant pas à des courriels, des messages textes, des messages sur les différentes plateformes de médias sociaux. Vous consentez à ce que (a) tous les accords et consentements soient signés électroniquement; (b) à assumer les frais d’utilisation de données si applicable et (c) à ce que toutes les notes, dégagements et autres communications envoyées par REHABTECH électroniquement à des fins légales soient envoyés par écrit. REHABTECH peut vous contacter par courriel, message texte, courrier postal ou téléphone afin de vérifier les informations de votre compte. REHABTECH peut vous demander des informations additionnelles afin de s’assurer que votre compte n’a pas été créé ni modifié frauduleusement. Si vous ne fournissez pas les informations requises dans un délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de suspendre, refuser ou discontinuer l’accès à votre compte jusqu’à ce que les informations demandées soient fournies et vérifiées.  

7. POSSESSION DU SITE ET DU CONTENU QUI Y EST RELIÉ : RESTRICTIONS ADDITIONNELLES

Toutes les pages contenues sur le site ainsi que tout matériel rendu disponible pour téléchargement sont la propriété de REHABTECH ou de ses distributeurs et partenaires, si applicable. Le site est protégé par les lois canadiennes et internationales du droit d’auteur et des marques de commerce. En fonction de ces conditions d’utilisation, REHABTECH vous donne un accès révocable, non-transférable, personnel et non-exclusif pour utiliser le contenu de ce site dans les limites de votre abonnement. Tous les droits qui ne vous sont pas acquis via ces conditions d’utilisation demeurent réservés à REHABTECH et des fournisseurs, éditeurs, détenteurs de droits, partenaires ou autres créateurs de contenu.

Le site, ses produits et services, en tout ou en partie, ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou exploités de toute autre façon pour n’importe quelle utilisation commerciale sans l’autorisation écrite de REHABTECH. Vous ne pouvez faire aucune captation ni utiliser de techniques de captation ou d’enregistrement pour utiliser toute image de marque, logo ou aitre information dont REHABTECH est propriétaire (incluant les images, le texte, la disposition des pages ou du site et de son contenu, le format, etc.) sans autorisation écrite de REHABTECH. Vous ne pouvez utiliser aucun « tag » ou autre « texte caché » sous le nom de REHABTECH sans le consentement écrit de REHABTECH.

8. JUSTESSE DE L’INFORMATION ET FONCTIONNALITÉ

Bien que REHABTECH s’efforce d’assurer l’intégrité et la justesse du site et des services et produits qu’il distribue, il n’offre aucune garantie de la justesse ou de la précision du site, de la description de ses produits et services ou de son contenu. Il est possible que le site comporte des erreurs typographiques, des imprécisions ou autres erreurs et que des ajouts non-autorisés, des retraits ou des altérations soient faits sur le site pas un tiers parti. Dans l’éventualité d’une imprécision, nous vous invitons à en informer REHABTECH afin de pouvoir effectuer une correction appropriée.

L’information contenue sur ce site est sujette à changements et mises à jour sans préavis. De plus, REHABTECH ne prend aucune responsabilité en ce qui concerne l’information ajoutée sur le site ou véhiculée par un tiers parti non-affilié à REHABTECH.

L’opération et la fonction du site est à la seule discrétion de REHABTECH. Nous pouvons retirer, suspendre, discontinuer ou modifier toute fonctionnalité ou caractéristique du site ou de ses produits et services, entre autres choses. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de transcription ou de la corruption des informations transmises par un média autre que ce site. Nous ne sommes pas responsables de maintenir l’information du site ni de ses produits ou services à jour dans un intervalle de temps précis. Nous nous réservons le droit de maintenir ou de retirer, effacer ou détruire toute communication ou information postée sur notre site ou nos services dans le respect de nos politiques internes.   

9. LIENS VERS D’AUTRES SITES

REHABTECH ne prend aucune responsabilité de tout autre site web auquel vous pourriez avoir accès par le biais de ce site. Lorsque vous accédez à un site web autre que REHABTECH, vous comprenez qu’il s’agit d’un site web indépendant de REHABTECH et que REHABTECH n’a aucun contrôle sur ce dernier. De plus, un lien vers un site indépendant de REHABTECH ne signifie pas que REHABTECH endosse ou accepte la responsabilité du contenu ou de l’utilisation de site indépendant en question. Il est de votre responsabilité de prendre des précautions pour vous assurer que votre utilisation ou vos téléchargements ne contiennent pas d’articles tels que des virus, des vers, des chevaux de Trois ou autres articles destructeurs. Si vous décidez d’accéder à un site web d’un tiers parti relié à notre site, vous le faites à vos propres risques et périls.

10. INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR

Si vous soumettez, téléchargez, postez ou transmettez de quelconque façon n’importe quelle information de santé, information médicale, condition, problème, symptôme, information personnelle, formulaire de consentement, accord, requête, commentaire, idée, suggestion, information, document, fichier, vidéo ou autre matériel sur notre site, vous acceptez de ne fournir aucune information fausse, imprécise, diffamatoire, abusive, illicite, illégale, obscène, menaçante, violente, harcelante, frauduleuse, pornographique, blessante ou susceptible d’encourager des propos et/ou comportements criminels ou contraires à l’éthique. Vous acceptez de ne fournir aucune information qui viole ou enfreint le caractère privé, les droits d’auteurs, la marque, la robe de commerce, le secret de commerce ou les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité. Vous acceptez de n’envoyer aucun virus, ou toute autre composante menaçante. Vous acceptez de ne pas contacter aucun autre utilisateur du site par courriels de sollicitation, appels téléphoniques, messages textes, courrier postal ni toute autre méthode de communication. Vous garantissez à REHABTECH que vous détenez les droits légaux et autorisations de fournir vos informations d’utilisateur à REHABTECH pour son utilisation. 

Vous acceptez de ne pas (a) accéder au site ou utiliser ses produits ou services de façon illégale ou dans un contexte illégal; (b) poster ou envoyer un message sous une fausse identité ou contenant du matériel ou des propos ou informations faux, imprécis, diffamatoire, abusifs, illicites, illégaux, obscènes, menaçants, violents, harcelants, frauduleux, pornographiques, blessants ou susceptibles d’encourager des propos et/ou comportements criminels ou contraires à l’éthique ou contenant un virus ou toute autre composante menaçante; (c) imiter ou dénaturer votre identité ou votre affiliation; (d) pirater, copier, modifier ou compromettre de quelconque façon l’administration, la sécurité ou la fonction du site, de ses produits et services; (e) utiliser des robots ou des scripts sur ce site; (f) tenter de modifier la programmation de ce site; (g) d’utiliser un antivirus ou antispyware configuré pour passer outre les paramètres de cookies du navigateur web; (h) identifier incorrectement la personne qui transmet un message à REHABTECH; (i) altérer l’origine d’un courriel électronique, post ou message; (j) soutirer ou collecter des informations personnelles à propos d’autres utilisateurs de ce site  et (k) enfreindre ou faciliter l’enfreinte de tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret de commerce, ou autre propriété, publicité ou droits privés de tout parti. 

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir inoffensif REHABTECH de et contre tout dommage, plainte et dépenses (incluant mais ne se limitant pas à des frais d’avocats) contre ou inculquée par REHABTECH en lien avec toute information que vous aurez transmise sur le site.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

REHABTECH détient tous les droits, titres et intérêts contenus dans et à ce site, ses produits et services ainsi que toute information, produit, documentation, logiciel ou autre matériel contenu sur ce site et tout brevet, droit d’auteur, secret de commerce, marque de service ou autre propriété intellectuelle ou droits de propriétaire associés. Vous acceptez de ne pas conserver, copier, modifier, reproduire, retransmettre, distribuer, disséminer, louer, prêter, vendre, publier, diffuser, afficher ou faire circuler à quiconque. L’utilisation, la reproduction, la copie ou la redistribution de la marque de commerce, des services et produits, et logos de REHABTECH sont interdites sans le consentement écrit de REHABTECH. Ce site peut contenir d’autres informations de droits d’auteur que vous vous engagez également à respecter. 

12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

REHABTECH a pris soin de s’assurer que les informations contenues dans ce livre numérique sont basées sur la recherche scientifique ainsi que sur une bonne expertise et expérience cliniques. Ces informations sont cohérentes avec les bonnes pratiques généralement acceptées dans les différents domaines de la santé concernés par le contenu de cet ouvrage. Toutefois, les données scientifiques sont en constante évolution et les informations contenues dans cet ouvrage sont appelées à changer en fonction de cette évolution.

La compagnie REHABTECH, son propriétaire, ses employés, ses partenaires et collaborateurs ainsi que les auteurs et créateurs de contenu de cet ouvrage ne peuvent être tenus responsable de toute poursuite, plainte, blessure (ou aggravation de blessure) ou toute autre forme de dommage causé, directement ou indirectement, par l’utilisation et/ou l’application du contenu de ce livre ou toute autre ressource provenant de REHABTECH.

Le contenu de cet ouvrage ainsi que de toute autre ressource produite et/ou distribuée par REHABTECH ne constituent pas une formation reconnue pour obtenir un diplôme, un titre reconnu et/ou un droit de pratique. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’agir en fonction des règlements et lois applicables à son contexte de pratique, selon le code des professions en vigueur et son propre code de déontologie.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN REGARD DE L’UTILISATION DE CE SITE

À l’exception de la loi et sans limitation: REHABTECH ainsi que tout tiers parti mentionné sur ce site ne peuvent être tenus responsable pour tout dommage direct, indirect, accidentel, conséquentiel, spécial, exemplaire, punitif ou tout autre dommage que ce soit (incluant, mais ne se limitant pas aux dommages reliés à la perte de revenus ou de profits, la perte de données ou l’interruption commerciale) directement ou indirectement secondaire ou relié de quelconque façon à ce site, ses produits et ses services, son contenu ou tout site web y étant relié de quelconque façon (garantie, contractuelle, ou tout autre théorie légale), et ce, avec ou sans avertissement d’une possibilité de tels dommages. Vous êtes le seul responsable de toute insatisfaction reliée au site, ses produits et services ou autres sites webs qui y sont reliés et votre seul recours est l’arrêt de son utilisation. Vous renoncez à toute plainte, poursuite, réclamation ou règlement envers REHABTECH dans les limites légales. 

14. AUCUN DROIT DE TIERS PARTIS

À l’exception de situations contraires clairement inscrites dans ces conditions d’utilisation, rien ici n’a l’intention de conféré des droits à quiconque sauf vous, REHABTECH et ses partenaires. Rien dans ces conditions d’utilisation n’a l’intention de retirer ou décharger une obligation ou une responsabilité d’un tiers parti envers vous, REHABTECH ou ses partenaires ni de donner droit de subrogation ou d’action contre vous, REHABTECH et ses partenaires à un tiers parti. 

15. AFFECTATION

Vous ne pouvez affecter, transférer ni déléguer ces conditions d’utilisation, en partie ou en totalité, sans le consentement écrit de REHABTECH. REHABTECH peut librement transférer, affecter ou déléguer librement, et tout ou en partie, les conditions d’utilisation ainsi que les droits et devoirs s’y rattachant. Ces conditions d’utilisation lieront les héritiers, successeurs et cessionnaires de tous les partis. 

16. RÉSOLUTION DE CONFLITS, ARBITRAGE ET ENTENTES

Nous nous efforcerons de travailler de bonne foi afin de résoudre tout différend qui pourrait survenir entre vous et le site, ses produits ou ses services incluant, mais ne se limitant pas aux produits et services achetés sur le site, si vous portez la problématique à l’attention de REHABTECH. Toutefois, nous concédons qu’il peut survenir de rares cas d’incapacité à résoudre un différend relié à la satisfaction d’un client.

REHABTECH et vous êtes d’accord que toute dispute, réclamation ou controverse provenant de, ou en relation avec ces conditions d’utilisation d’une quelconque façon ou avec l’utilisation de ce site et de ses produits et services incluant, mais ne se limitant pas à tout achat effectué sur ce site, devra être réglé par un processus d’arbitrage en remplacement d’un procès.   

17. FORCE MAJEURE

Nous ne serons tenus responsables d’avoir brisé ces conditions d’utilisation ni de toute autres bris de nos politiques, incluant mais ne se limitant pas aux politiques de confidentialité en raison de tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable incluant, mais ne se limitant pas à des actes de terrorisme, de guerre, d’invasion, de désordre civil, de défaillance de réseaux publics, panne électrique, tremblements de terres, inondations, grève, incendie ou tout autre désastre.

18. INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir inoffensif REHABTECH et ses partenaires de et contre toutes demandes, pertes, poursuites, dommages et intérêts, réclamations, actions, frais, coûts, frais d’avocats de toutes sortes provenant directement ou indirectement ou en relation avec (a) votre utilisation inadéquate de ce site, ses produits ou ses services ou toute information contenue sur ce site; (b) votre bris du respect des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité. (c) l’information que vous prodiguez à REHABTECH et ses partenaires ou : (d) toute négligence, acte injustifié ou omission de votre part dans votre utilisation de ce site, ses produits et services, l’information contenue sur ce site incluant mais ne se limitant pas aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de confidentialité ou à une conduite négligente ou injustifiée.   

19. AIDE

Toutes questions et requêtes reliées au fonctionnement du site doivent être dirigées à REHABTECH. Ses tiers partis et partenaires ne sont pas responsables du support en lien avec ce site, ses produits et ses services et ne peuvent être contactés à ces fins.

REHABTECH fera les démarches raisonnables pour répondre à vos questions et offrir du support. Veuillez noter que nous pouvons changer ou retirer certaines fonctionnalités et caractéristiques du ce site à tout moment, et ce, sans préavis.

20. APPAREIL MODIFIÉS ET SYSTÈMES D’OPÉRATION

REHABTECH ne peut être tenu responsable pour toute erreur, dysfonction ou autre problème secondaire à l’utilisation du site sur un appareil défectueux, piraté, endommagé ou ne se conformant pas aux spécifications originales du manufacturier, incluant mais ne se limitant pas aux versions modifiées du système d’exploitation (nommés ci-après « appareils modifiés »). L’utilisation de ce site, ses produits et services sur un appareil modifié est à vos risques et périls.

21. RÉVISION ET GÉNÉRALITÉS

REHABTECH se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre votre accès à ce site et à tous ses produits et services, avec ou sans raison et avec ou sans préavis. REHABTECH se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, effectives dès la mise en ligne. Toute utilisation de ce site web après la mise à jour de ces conditions d’utilisation se considérée comme une utilisation ayant accepté les nouvelles conditions. Vous acceptez de réviser les conditions d’utilisation à chaque fois que vous accédez au site afin d’être informé des changements.

22. PRODUITS, CONTENU ET SPÉCIFICATIONS

Toute caractéristique, contenu, spécification, produit, service et prix décrits ou inscrits sur ce site sont sujets à changement à tout moment et sans préavis. Nous déployons des efforts raisonnables pour afficher les détails de nos produits avec la plus grande précision possible, incluant la couleur, la clarté, le contraste, la visibilité et la taille. Toutefois, le visuel que vous obtenez dépend grandement de l’appareil utilisé pour naviguer sur le site et nous ne pouvons garantir la qualité du visuel en fonction de votre appareil.

La présence d’un produit ou service sur ce site à un moment donné n’implique pas que ces produits ou services seront toujours disponibles. 

Il est de votre responsabilité de vous soumettre à toutes les lois provinciales, nationales et internationales en regard de la possession, de l’utilisation ou de la vente de tout article acheté sur ce site. En plaçant une commande sur ce site, vous vous engagez à ce que cette commande soit réalisée dans le respect des lois applicables. REHABTECH n’est aucunement responsable de tout dommage occasionné par l’achat d’un de ses produits ou services. 

Droits d’auteurs et informations marque déposée. Droits d’auteurs © REHABTECH. Tous droits réservés. Toutes marques déposées, logos et marques de services affichés sur ce site sont la propriété de REHABTECH ou la propriété de partenaires ou tiers partis. Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser ces marques sans le consentement écrit de REHABTECH, de ses partenaires ou tiers partis pouvant posséder la marque.

Politique de confidentialité

REHABTECH vous informe de sa politique de confidentialité en regard des renseignements recueillis à partir de ce site web. En naviguant sur celui-ci, vous adhérez à notre politique de confidentialité et consentez aux pratiques qui y sont décrites.

Modifications à la politique de confidentialité

REHABTECH e réserve le droit de modifier sa politique à tout moment, avec ou sans préavis. En continuant d’utiliser ce site suite à un changement de la politique de confidentialité, vous acceptez automatiquement les termes de la nouvelle politique en vigueur. Il est de votre responsabilité de lire la politique de confidentialité avant chaque utilisation de ce site. 

Informations d’ordre personnel

Les informations d’ordre personnel sont l’ensemble des renseignements qui vous concernent en tant qu’individu et qui pourraient permettre à quelqu’un de communiquer avec vous. (Ex. : votre nom, adresse, numéros de téléphone/télécopieur, numéro d’assurance sociale, adresse électronique ou toute autre information donnée à REHABTECH vous identifiant en tant qu’individu). REHABTECH ne recueillera aucune information d’ordre personnel à votre sujet à moins que vous ne l’ayez vous-même communiquée. Par conséquent, si vous ne voulez pas que nous ayons des informations d’ordre personnel qui vous concernent, veuillez ne pas nous les fournir. Vous pouvez visiter et naviguer sur le site Web sans divulguer d’informations personnelles. Vous pouvez également choisir de communiquer ce type d’informations, lesquelles seront conservées pour les fins décrites ci-dessous. 

REHABTECH pourrait recueillir des informations d’ordre personnel à votre sujet lorsque vous désirez acheter un produit ou un service vendu sur ce site Web ou lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos communications (ex : infolettre, communications sur les médias sociaux). Nous vous demanderons certains renseignements personnels pouvant inclure, mais ne se limitant pas à votre nom, numéros de téléphone, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, profession, produits et marques utilisés, ainsi que des informations de sécurité (nom d’utilisateur et mot de passe). Nous pouvons également vous demander de répondre à des questions de type marketing en répondant à des questionnaires, sondages et données de profil pour nous aider à mieux cerner vos besoins et ceux d’une clientèle potentielle. Au moment de passer une commande, nous pourrions aussi vous demander de fournir votre adresse d’expédition et de facturation, ainsi que votre numéro de carte de crédit, de débit ou de compte bancaire et sa date d’expiration.

Transactions et activité

Si vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur ou si vous effectuez des transactions sur le site Web de REHABTECH, ce dernier recueille les informations relatives aux transactions et à la navigation sur notre site. Ce type de renseignements pourrait inclure, mais ne pas se limiter à des sections visitées du site, le type de transactions effectuées, les téléchargements ou envois, le montant des transactions, les informations relatives aux paiements, à l’expédition et à la facturation, ainsi que la nature, la quantité et le prix des produits et services échangés, et les individus ou entités avec qui vous communiquez ou transigez. 

Utilisation des renseignements

REHABTECH pourrait utiliser de telles informations d’ordre personnel, recueillies sur son site Web, pour les raisons suivantes :

  • Aider à bâtir et vérifier l’identité des utilisateurs;
  • Ouvrir, mettre à jour, administrer et entretenir les comptes ou adhésions des utilisateurs;
  • Traiter, entretenir ou appliquer des transactions et envois de communications relatives à ces dernières;
  • Offrir des services et du soutien aux utilisateurs;
  • Améliorer le site Web, incluant la personnalisation du site selon les préférences des utilisateurs;
  • Fournir aux utilisateurs la mise à jour des produits et services, les annonces d’offres promotionnelles et autres renseignements relatifs à REHABTECH et ses partenaires;
  • Répondre à vos questions, commentaires et directives;
  • Vérifier la sécurité et l’intégrité de nos systèmes.

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REHABTECH pourrait vous envoyer des communications concernant vos transactions, la sécurité ou l’administration de son site Web. À l’occasion, REHABTECH et ses partenaires pourraient vous envoyer des messages ou mises à jour au sujet de REHABTECH, ses partenaires, ou encore, des informations sur leurs promotions et autres activités. Si vous ne voulez pas recevoir de telles communications, nous vous invitons à vous désabonner de celles-ci. 

Collecte automatique des informations anonymes

Lorsque vous naviguez sur le site de REHABTECH, tout comme sur la majorité des autres sites, certaines informations anonymes concernant votre visite sont automatiquement enregistrées, telles que le type de navigateur utilisé, le nom du serveur et l’adresse IP utilisés pour accéder à Internet (ex. : « aol.com » ou « earthlink.net »), la date et l’heure où vous avez accédé au site, les pages consultées sur notre site, ainsi que l’adresse Internet du site, le cas échéant, à partir de laquelle vous avez accédé sur le site de REHABTECH. Ce type d’informations n’est pas d’ordre personnel et peut être utilisé par REHABTECH pour vérifier l’activité sur votre compte. 

Formulaires d’inscription

S’il vous est offert de profiter d’une promotion, de vous inscrire en tant qu’utilisateur du site Web ou de recevoir des renseignements sur REHABTECH par le biais d’un autre site, vous devrez vous inscrire en remplissant le formulaire du site. Celui-ci requiert certaines informations d’ordre personnel incluant, mais sans se limiter à votre nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, profession, produits utilisés et/ou un mot de passe personnel. 

Divulgation de renseignements

REHABTECH ne divulgue aucune information d’ordre personnel à ses partenaires ou des tiers partis affiliés pour des fins de marketing visant sa clientèle. REHABTECH peut avoir recours à des sociétés affiliées pour l’aider à entretenir et gérer son site Web ou pour toute autre raison relative aux opérations de son entreprise, auquel cas lesdites compagnies pourraient alors recevoir les informations d’ordre personnel vous concernant. REHABTECH peut également fournir des informations d’ordre personnel à votre sujet dans le cadre d’obligations légales (ex. : en réponse à une citation à comparaître autorisée, requête ou investigation gouvernementale, ou autre requête permise par la loi). Enfin, dans le cadre du développement des affaires de REHABTECH, cette dernière pourrait vendre ou acheter les actifs d’une société, transaction par laquelle les informations relatives aux clients constitueraient les actifs transférés. Si REHABTECH ses activités Internet ou tous ses actifs sont achetés, les informations relatives aux clients pourraient faire partie des biens transférés.

Courriels marketing

REHABTECH pourrait utiliser un logiciel d’envoi automatique de courriels à des fins de promotion ou de marketing incluant, mais ne se limitant pas à des offres de lancement, des informations sur la mise à jour de ses produits ou services, des rabais, des offres spéciales et des promotions ou offres de ses partenaires. 

Sécurité

REHABTECH fait des sauvegardes automatiques physiques, électroniques et de procédures afin de sécuriser les informations d’ordre personnel. Si le site offre la possibilité d’effectuer une transaction, les informations relatives à ladite transaction sont transmises vers et à partir de REHABTECH par le biais de connexions d’un protocole sécurisé de cryptage (SSL) afin de faire en sorte que les informations soient protégées de toute interception. REHABTECH restreint l’accès de vos renseignements personnels uniquement aux individus autorisés dont le but légitime est d’utiliser ces renseignements pour vous offrir des services et produits ainsi qu’aux individus à qui vous en aurez donné l’autorisation. Veuillez noter, cependant, que tout courrier électronique ou autre type de communication envoyé par Internet ne peut totalement être protégé d’une interception non autorisée.

Qualité / accès des données

REHABTECH vous autorise à modifier, mettre à jour ou effacer les informations transmises dans votre compte. 

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